En l’espace de quelques semaines, de nombreux soucis techniques et cafouillages ont touché les services des Finances Publiques. Après des incidents informatiques signalés du côté de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des URSSAF, c’est au tour des services fiscaux d’enregistrer des retards de traitement sur les déclarations de revenus. Près d’un million de…
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Ce lundi 30 août, le ministre de l’Économie a annoncé la fin du fonds de solidarité. Le dispositif phare de soutien aux entreprises touchées par les restrictions sanitaires liées à l’épidémie COVID-19, sera clôturé à la fin du mois. À partir du 1er octobre, le dispositif de remboursement des frais fixes sera étendu et devrait…
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Si les conditions d’accès sont assouplies, la dégressivité des aides du fonds de solidarité annoncée par le ministère de l’économie, aura bien lieu pour les mois de juin et juillet suite à la publication d’un nouveau décret. Celui-ci prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 16 août 2021. Fonds de solidarité : nouvelles modalités d’accès Comme annoncé, le décret du 29 juin dernier met…
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Après la publication d’un décret le 21 mai dernier, une nouvelle aide financière est à la disposition des entreprises ayant repris un fonds de commerce au cours de l’année 2020. Celle-ci est accessible depuis le 15 juillet dernier. Cependant les critères d’éligibilité sont relativement restrictifs. Qui peut être éligible à l’aide suite à la reprise d’un…
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Afin de garantir « une concurrence loyale entre les acteurs du marché« , l’Union Européenne a fait évoluer les règles applicables en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) concernant le commerce électronique aussi bien « B to C » (à destination des consommateurs) que « B to B » (entre professionnels). Un changement qui devait initialement avoir lieu au…
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Plus que quelques heures pour déclarer vos revenus de l’année 2020 puisque la date limite du dépôt est fixée ce mardi 8 juin à 23h59. Cela concerne les foyers fiscaux qui résident dans les départements numérotés de 55 à 976. Après ce délai, il sera encore possible de déposer votre déclaration mais avec le risque de…
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