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Intéressement & participation, le versement c’est maintenant

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées au plus tard le 31 mai 2022. Ces primes sont des dispositifs d’épargne salariale permettant d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. La prime de participation La prime de participation représente un accord d’épargne salariale. Son objectif est de redistribuer une partie des bénéfices de…

Des mesures pour lutter contre la désinsertion des salariés

L’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) sont des nouveaux dispositifs mis en place par la loi « santé au travail » depuis le 31 mars 2022. Ces derniers visent les salariés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle. Qu’est-ce que l’essai encadré ? L’essai encadré concerne les salariés en…

INDEX D’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : SA PUBLICATION

La publication de l’index d’égalité professionnelle concerne les entreprises d’au moins 50 salariés. Ces dernières doivent le mettre en ligne le 1er mars 2022 au plus tard. Qu’est-ce qu’est l’index d’égalité professionnelle ? L’objectif de cet index est de mesurer et supprimer les disparités selon le sexe en entreprise. Il concerne les entreprises d’au moins 50…

Employeurs : vigilance sur les heures supplémentaires

Désormais, le caractère systématique des heures supplémentaires devra constituer une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié selon certaines conditions. C’est ce qu’en a jugé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 septembre dernier. Les règles concernant les heures supplémentaires jusqu’ici L’employeur bénéficie d’un pouvoir de direction.…

Activité partielle : des aides en hausse au 1er octobre

Suite à la hausse du SMIC intervenue le 1er octobre 2021, les taux de l’allocation partielle versée aux employeurs et aux salariés, ont été relevés. L’activité partielle de droit commun Côté employeur, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs s’élève dorénavant à 7,47 €. Son montant maximal atteint 16,98 €. Pour rappel, l’allocation partielle de…