La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée le 16 août dernier. Cette dernière a amenée certaines modifications sur le plan fiscal. D’une part, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. D’autre part, des modifications sur certains dispositifs fiscaux. Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) Dans l’objectif de soulager…
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées au plus tard le 31 mai 2022. Ces primes sont des dispositifs d’épargne salariale permettant d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. La prime de participation La prime de participation représente un accord d’épargne salariale. Son objectif est de redistribuer une partie des bénéfices de…
Tout professionnel peut être amené à payer la contribution à l’audiovisuel public s’il déteint au moins un poste de télévision dans son établissement. Cette taxe est à payer prochainement. Les entreprises concernées Tout d’abord, cette contribution s’applique pour toute entreprise, société ou entrepreneur individuel s’il détient au sein de ses locaux au moins un poste…
Chose promise, chose due : le gouvernement a dévoilé les nouveaux barèmes kilométriques. Ces derniers ont été revus à la hausse. Et pour cause, l’inflation et les prix du carburant qui s’enflamment.
Au 1er janvier dernier, des changements se sont opérés dans le domaine des échanges de biens. En effet, les modalités de déclaration de la TVA à l’importation et la Déclaration d’échange de biens ont été modifiées.
Un nouvel outil préventif à destination des entreprises est disponible : il s’agit de l’examen de conformité fiscale (ECF). Ce dernier permet d’assurer la bonne application des règles fiscales et d’accroitre la sécurité fiscale de l’entreprise. L’examen de conformité fiscale L’examen de conformité fiscale, dit ECF, est une prestation contractuelle qui permet aux entreprises de confier…
Alors que les contours du projet de loi de finances 2022 se dessinent, le gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, mais également des dirigeants de PME. Des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des entreprises sont à l’ordre du jour, avec certains dispositifs d’exonération des plus-values. Indépendants : prolongation du…
Alors que les restaurateurs et hôteliers éprouvent des difficultés à recruter depuis plusieurs mois, le président de la République a annoncé l’instauration d’une nouvelle mesure afin que les pourboires par carte bancaire soient défiscalisés dès 2022. Si l’annonce ne fait pas l’unanimité du secteur, la promulgation du dispositif devrait se faire « au courant des prochaines…
En l’espace de quelques semaines, de nombreux soucis techniques et cafouillages ont touché les services des Finances Publiques. Après des incidents informatiques signalés du côté de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et des URSSAF, c’est au tour des services fiscaux d’enregistrer des retards de traitement sur les déclarations de revenus. Près d’un million de…
Afin de garantir « une concurrence loyale entre les acteurs du marché« , l’Union Européenne a fait évoluer les règles applicables en matière de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) concernant le commerce électronique aussi bien « B to C » (à destination des consommateurs) que « B to B » (entre professionnels). Un changement qui devait initialement avoir lieu au…
