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L’aide financière pour les contrats d’alternance renouvelée

Alors qu’elle devait prendre fin au 30 juin 2022, l’aide financière accordée aux entreprises qui recrutaient des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Jusqu’à 8 000 € pour la signature d’un contrat.  La différence entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Tout d’abord, Le point commun à…

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Entrepreneurs individuels : de nouvelles règles obligatoires

Le statut des entreprises individuelles a été modifié suite au « plan en faveur des indépendants ». Par conséquent, de nouvelles mesures issues de ce dernier sont entrées en vigueur le 15 mai dernier et doivent être mises en place. Les personnes concernées par cette mesure C’est l’ensemble des entrepreneurs individuels qui sont concernés par ces nouvelles…

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Embaucher en job d’été : les bonnes pratiques à suivre

Pour embaucher un jeune en job d’été, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles. En effet, des règlementations concernant la rémunération, le contrat de travail ou encore l’âge existent. Le respect de l’âge minimal La première condition à l’embauche d’un jeune en job d’été est l’âge. En effet, votre potentielle nouvelle recrue…

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COMMERÇANTS : DE NOUVELLES RÈGLES EN VIGUEUR

Depuis le 28 mai, les commerçants doivent respecter de nouvelles obligations. De lourdes sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces dernières ! La vente en ligne Tout d’abord, des pratiques concernant la vente en ligne sont interdites désormais, notamment : La diffusion de faux avis consommateurs La modification des avis consommateurs Le fait d’affirmer que…

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Mise à jour de la protection sociale complémentaire

Afin de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales, vous devez, en tant qu’employeur, mettre à jour le régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise. Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire en entreprise ? Le rôle de la protection sociale complémentaire en entreprise est de compléter la protection sociale assurée par les régimes légaux…

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De nouvelles règles pour le règlement intérieur 

Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit subir quelques modifications. En effet, suite à la mise en place de certaines lois, des ajouts vont devoir être fait. Le règlement intérieur C’est un document propre à chaque entreprise. Il est rédigé par l’employeur. L’objectif du règlement intérieur est de fixer des…

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Intéressement & participation, le versement c’est maintenant

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées au plus tard le 31 mai 2022. Ces primes sont des dispositifs d’épargne salariale permettant d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. La prime de participation La prime de participation représente un accord d’épargne salariale. Son objectif est de redistribuer une partie des bénéfices de…

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Des mesures pour lutter contre la désinsertion des salariés

L’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) sont des nouveaux dispositifs mis en place par la loi « santé au travail » depuis le 31 mars 2022. Ces derniers visent les salariés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle. Qu’est-ce que l’essai encadré ? L’essai encadré concerne les salariés en…

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 Vente en ligne : de nouvelles obligations pour les vendeurs

Les professionnels pratiquant la vente de biens ou services à distance vont devoir se conformer à de nouvelles règles à partir du 28 mai 2022. En effet, de nouvelles informations obligatoires vont devoir être communiquées au consommateur avant l’achat. L’obligation d’information précontractuelle Les professionnels qui vendent des biens ou services à distance (téléphone, téléachat, site…

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