examen-conformité-sociale

L’EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE : qu’est-ce que c’est ?

Un nouvel outil préventif à destination des entreprises est disponible : il s’agit de l’examen de conformité fiscale (ECF). Ce dernier permet d’assurer la bonne application des règles fiscales et d’accroitre la sécurité fiscale de l’entreprise. L’examen de conformité fiscale L’examen de conformité fiscale, dit ECF, est une prestation contractuelle qui permet aux entreprises de confier…

Détails

Employeurs : vigilance sur les heures supplémentaires

Désormais, le caractère systématique des heures supplémentaires devra constituer une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié selon certaines conditions. C’est ce qu’en a jugé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 septembre dernier. Les règles concernant les heures supplémentaires jusqu’ici L’employeur bénéficie d’un pouvoir de direction.…

Détails

Activité partielle : des aides en hausse au 1er octobre

Suite à la hausse du SMIC intervenue le 1er octobre 2021, les taux de l’allocation partielle versée aux employeurs et aux salariés, ont été relevés. L’activité partielle de droit commun Côté employeur, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs s’élève dorénavant à 7,47 €. Son montant maximal atteint 16,98 €. Pour rappel, l’allocation partielle de…

Détails

Cession d’entreprise : de nouveaux avantages fiscaux

Alors que les contours du projet de loi de finances 2022 se dessinent, le gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, mais également des dirigeants de PME. Des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des entreprises sont à l’ordre du jour, avec certains dispositifs d’exonération des plus-values. Indépendants : prolongation du…

Détails