Restez vigilants face aux arnaques RGPD par démarchage

Régulièrement, des individus effectuent des tentatives d’escroquerie en se faisant passer pour la CNIL. En cas d’appel suspect, veillez à rester vigilants ! Comment reconnaitre ces escroqueries ? Selon les témoignages récoltés, les tentatives d’escroqueries se font de 2 manières différentes.  Tout d’abord, via des appels téléphoniques affichants le numéro de la CNIL. Ensuite, par le biais…

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Santé et risques professionnels : nouvelles obligations

La « loi santé », qui entrera en vigueur le 31 mars 2022 inclus des changements. En effet, avec pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) comporte de nouvelles obligations.  Qu’est-ce que le DUERP ? Tout employeur se doit de d’évaluer les risques professionnels auxquels sont…

Employeurs : vigilance sur les heures supplémentaires

Désormais, le caractère systématique des heures supplémentaires devra constituer une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié selon certaines conditions. C’est ce qu’en a jugé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 8 septembre dernier. Les règles concernant les heures supplémentaires jusqu’ici L’employeur bénéficie d’un pouvoir de direction.…

Cession d’entreprise : de nouveaux avantages fiscaux

Alors que les contours du projet de loi de finances 2022 se dessinent, le gouvernement planche sur un plan en faveur des travailleurs indépendants, mais également des dirigeants de PME. Des mesures fiscales visant à faciliter la transmission des entreprises sont à l’ordre du jour, avec certains dispositifs d’exonération des plus-values. Indépendants : prolongation du…