Certains dispositifs d’aides aux entreprises ont été renforcés et d’autres vont être ajoutés. En effet, le gouvernement souhaite accompagner ces dernières face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Chaque entreprise y trouve son compte. Le bouclier tarifaire pour les entreprises de moins de 10 salariés Le bouclier tarifaire est là pour…
Les entreprises grandes consommatrices ont plus de temps pour demander l’aide « gaz et électricité ». En effet, le délai est repoussé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette aide a été mise en place pour compenser les surcoûts de gaz et électricité par rapport à l’année 2021. L’aide « gaz et électricité » : objectifs et conditions En conséquence au conflit…
La loi du 16 août 2022 prévoit une mesure en faveur du pouvoir d’achat des salariés. En effet, un déblocage exceptionnel et anticipé de l’épargne salariale, notamment de la participation et/ou de l’intéressement peut être mise en place. Employeurs, vous avez jusqu’au 17 octobre 2022 pour en informer obligatoirement vos salariés. Le déblocage de l’épargne…
L’ex prime Macron, désormais appelée prime de partage de la valeur, peut être versée aux salariés depuis le 1er juillet 2022. Elle est exonérée des cotisations et contributions sociaux (selon certaines conditions). Découvrez les règles de ce nouveau dispositif. La prime de partage de la valeur Premièrement, cette prime représente un dispositif facultatif permettant aux…
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler au plus tard le 15 septembre 2022. Découvrez toutes les modalités. Qu’est-ce que la CVAE ? La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est une composante de la contribution économique territoriale (CET). La seconde composante étant la cotisation foncière des entreprises…
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée le 16 août dernier. Cette dernière a amenée certaines modifications sur le plan fiscal. D’une part, la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. D’autre part, des modifications sur certains dispositifs fiscaux. Suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) Dans l’objectif de soulager…
Alors qu’elle devait prendre fin au 30 juin 2022, l’aide financière accordée aux entreprises qui recrutaient des jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Jusqu’à 8 000 € pour la signature d’un contrat. La différence entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation Tout d’abord, Le point commun à…
Le statut des entreprises individuelles a été modifié suite au « plan en faveur des indépendants ». Par conséquent, de nouvelles mesures issues de ce dernier sont entrées en vigueur le 15 mai dernier et doivent être mises en place. Les personnes concernées par cette mesure C’est l’ensemble des entrepreneurs individuels qui sont concernés par ces nouvelles…
Les prix de l’énergie ne font qu’augmenter depuis le conflit en Ukraine. C’est pourquoi les entreprises consommant beaucoup d’énergie pour leur activité se voient fragilisées. L’Etat a alors mis en place des mesures visant à aider ces entreprises impactées. Le mise en place d’un plan de résilience Le plan de résilience, annoncé le 16 mars…
Pour embaucher un jeune en job d’été, il est nécessaire de respecter un certain nombre de règles. En effet, des règlementations concernant la rémunération, le contrat de travail ou encore l’âge existent. Le respect de l’âge minimal La première condition à l’embauche d’un jeune en job d’été est l’âge. En effet, votre potentielle nouvelle recrue…
