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Mise à jour de la protection sociale complémentaire

Afin de continuer à bénéficier des exonérations de cotisations sociales, vous devez, en tant qu’employeur, mettre à jour le régime de protection sociale complémentaire de votre entreprise. Qu’est-ce que la protection sociale complémentaire en entreprise ? Le rôle de la protection sociale complémentaire en entreprise est de compléter la protection sociale assurée par les régimes légaux…

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Intéressement & participation, le versement c’est maintenant

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées au plus tard le 31 mai 2022. Ces primes sont des dispositifs d’épargne salariale permettant d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. La prime de participation La prime de participation représente un accord d’épargne salariale. Son objectif est de redistribuer une partie des bénéfices de…

Des mesures pour lutter contre la désinsertion des salariés

L’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) sont des nouveaux dispositifs mis en place par la loi « santé au travail » depuis le 31 mars 2022. Ces derniers visent les salariés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle. Qu’est-ce que l’essai encadré ? L’essai encadré concerne les salariés en…

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 Vente en ligne : de nouvelles obligations pour les vendeurs

Les professionnels pratiquant la vente de biens ou services à distance vont devoir se conformer à de nouvelles règles à partir du 28 mai 2022. En effet, de nouvelles informations obligatoires vont devoir être communiquées au consommateur avant l’achat. L’obligation d’information précontractuelle Les professionnels qui vendent des biens ou services à distance (téléphone, téléachat, site…

Restez vigilants face aux arnaques RGPD par démarchage

Régulièrement, des individus effectuent des tentatives d’escroquerie en se faisant passer pour la CNIL. En cas d’appel suspect, veillez à rester vigilants ! Comment reconnaitre ces escroqueries ? Selon les témoignages récoltés, les tentatives d’escroqueries se font de 2 manières différentes.  Tout d’abord, via des appels téléphoniques affichants le numéro de la CNIL. Ensuite, par le biais…

Contribution à l’audiovisuel public : quelle taxe ?

Tout professionnel peut être amené à payer la contribution à l’audiovisuel public s’il déteint au moins un poste de télévision dans son établissement. Cette taxe est à payer prochainement. Les entreprises concernées  Tout d’abord, cette contribution s’applique pour toute entreprise, société ou entrepreneur individuel s’il détient au sein de ses locaux au moins un poste…