Les prix de l’énergie ne font qu’augmenter depuis le conflit en Ukraine. C’est pourquoi les entreprises consommant beaucoup d’énergie pour leur activité se voient fragilisées. L’Etat a alors mis en place des mesures visant à aider ces entreprises impactées.
Le mise en place d’un plan de résilience
Le plan de résilience, annoncé le 16 mars 2022, prévoit différentes mesures et dispositifs pour accompagner les professionnels et particuliers face aux conséquences économiques du conflit Ukrainien.
Premièrement, la remise carburant
Tout d’abord, une remise sur le carburant a été mise en place. En effet, depuis le 1er avril, le carburant est vendu aux consommateurs à un prix déjà remisé.
La remise est de :
- 15 centimes d’euros HT par litre pour les essences et gazoles
- 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant
- 29,13 euros pour 100 kg net, pour le GPL-c
Cette remise devrait s’appliquer jusqu’au 31 juillet 2022 pour le moment.
Deuxièmement, l’aide qui fait face aux surcoûts énergétiques
Ensuite, la seconde mesure d’urgence mise en place par le plan de résilience est l’accord de subventions. Ces dernières ont pour objectif de couvrir le surcoûts auquel doivent faire face les entreprises consommant beaucoup d’énergie.
Les entreprises concernées sont :
- Celles dont l’achat d’énergie (gaz et électricité) représente au moins 3% de leur chiffre d’affaires en 2021
- Celles qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en€/MWh)
Pour bénéficier de cette aide, il faudra déposer une demande via l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr. C’est au cours de la deuxième quinzaine de juin, qu’un espace sera ouvert pour le dépôt des demandes d’aide concernant la première période éligible (mars-avril-mai). Pour la seconde période éligible (juin-juillet-aout), une autre demande sera ouverte ultérieurement.
Troisièmement, certains dispositifs existants ont été renforcés
Enfin, pour faire face à la crise, 3 dispositifs déjà existants ont été renforcés :
- Le prêt garanti par l’État (PGE) (détaillé ci-dessous)
- Le recours aux reports des charges fiscales a été facilité pour les entreprises affectées par la perte de débouchés à l’exportation et le coût de l’énergie
- Le recours à l’activité partielle de longue durée a été prolongé pour 12 mois
Le Prêt Garanti par l’État (PGE) Résilience
Comme énoncé ci-dessus, le plan de résilience prévoit le renforcement du dispositif du prêt garanti par l’État initialement mis en place suite à la crise sanitaire : le PGE.
Une nouvelle version du PGE
Depuis le 8 avril 2022, une nouvelle version du PGE a été mise en place.
Désormais, les entreprises peuvent emprunter jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Soyez vigilant, le PGE n’est pour le moment disponible que jusqu’au 30 juin 2022.
Néanmoins, il sera peut-être reconduit jusqu’au 31 décembre 2022.
Les conditions d’obtention
Pour obtenir un PGE Résilience, les entreprises doivent être capables de certifier auprès de leur banque que leur trésorerie est pénalisée par les conséquences économiques du conflit en Ukraine.
Il n’y a pas d’autres conditions (forme juridique, secteur d’activité, taille…) qui entrent en jeu pour l’obtention d’un PGE.
Les modalités de remboursement
En dehors du plafond, les modalités du PGE Résilience sont identiques à celles du PGE « classique ».
De ce fait, la durée maximale d’amortissement est de six ans et aucun remboursement ne sera demandé la première année.
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