L’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) sont des nouveaux dispositifs mis en place par la loi « santé au travail » depuis le 31 mars 2022. Ces derniers visent les salariés en arrêt de travail afin de lutter contre la désinsertion professionnelle. Qu’est-ce que l’essai encadré ? L’essai encadré concerne les salariés en…
Les professionnels pratiquant la vente de biens ou services à distance vont devoir se conformer à de nouvelles règles à partir du 28 mai 2022. En effet, de nouvelles informations obligatoires vont devoir être communiquées au consommateur avant l’achat. L’obligation d’information précontractuelle Les professionnels qui vendent des biens ou services à distance (téléphone, téléachat, site…
Régulièrement, des individus effectuent des tentatives d’escroquerie en se faisant passer pour la CNIL. En cas d’appel suspect, veillez à rester vigilants ! Comment reconnaitre ces escroqueries ? Selon les témoignages récoltés, les tentatives d’escroqueries se font de 2 manières différentes. Tout d’abord, via des appels téléphoniques affichants le numéro de la CNIL. Ensuite, par le biais…
Tout professionnel peut être amené à payer la contribution à l’audiovisuel public s’il déteint au moins un poste de télévision dans son établissement. Cette taxe est à payer prochainement. Les entreprises concernées Tout d’abord, cette contribution s’applique pour toute entreprise, société ou entrepreneur individuel s’il détient au sein de ses locaux au moins un poste…
